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Cadres légaux
Projet Éducatif Territorial
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.
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Parcours d'éducation artistique et culturelle - circulaire interministériel 3.05.2013
Le présent texte s'inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale donnée à l'éducation artistique et culturelle, et a pour but de développer les principes et les modalités de mise en œuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle.
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Education artisique et culturelle : une politique de démocratisation culturelle
Présentation des enjeux et des grandes orientations de l'éducation artistique et culturelle, dans le cadre de la journée nationale de formation à l'éducation artistique et culturelle organisée par les ministères de la Culture et de l’Éducation nationale le 14 décembre 2015.
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Parcours d'éducation artistique et culturelle - Arrêté du 1-07-2015
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L'artiste enseignant, quel cadre juridique ?
Cette fiche est issue de la rencontre "L'artiste enseignant : quel cadre juridique" organisée au CnT le 12 février 2014. Sa mise à jour tient compte de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle. Scène-juridique.fr (site du CNT) a mis à disposition des ressources de l'ANRAT ce document essentiel, cadre légal dans l'élaboration d'un projet d'enseignement artistique.
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Circulaire du 10 mai 2017 en faveur de l'éducation artistique et culturelle
Avant de laisser la place au gouvernement d’Édouard Philippe, celui de Bernard Cazeneuve a transmis à ses différents services une circulaire en date du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents.
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La Charte pour l'éducation artistique et culturelle
Élaborée par le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle, la Charte pour l'Éducation artistique et culturelle a été présentée en Avignon le 8 juillet 2016 en présence de Najat Vallaud Belkacem, ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication. Cette charte rassemble les acteurs et les institutions autour de 10 principes qui fondent l'éducation artistique et culturelle. Elle complète le cadre posé par le référentiel de 2015 sur le Parcours d'éducation artistique et culturelle, et vient conforter les nombreuses actions menées dans les établissements et dans les réseaux associatifs.
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Dossier documentaire sur la mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle
Les ministère de la Culture et de la Communication, et de l'Éducation Nationale ont organisé le 14 décembre 2015 une journée nationale de formation à l'éducation artistique et culturelle visant une appropriation partagée des différents textes définissant la mise en oeuvre de ce parcours. Retrouvez le dossier documentaire sur la mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle.
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Qu'est-ce que le PEAC de l'élève ?
De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle. Rendu obligatoire par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, il fait l'objet d'une circulaire interministérielle, publiée le 9 mai 2013, qui en précise les principes et les modalités, et d'un arrêté du 7 juillet 2015 qui fixe les objectifs de formation et les repères de progression à la mise en œuvre de ce parcours.
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1ère Université de l'éducation artistique et culturelle
Organisée par le ministère de la Culture et de la Communication, avec le concours de l'Observatoire des politiques culturelles et en partenariat avec La Chartreuse - centre national des écritures du spectacle, l'Université a réuni de nombreux acteurs des mondes de l'éducation et de la culture, de l'État et des collectivités territoriales. Quarante-deux propositions ont été formulées selon cinq axes principaux : gouvernance de l'EAC et partenariat, parcours d'EAC, formation initiale et continue, recherche et évaluations des politiques et des pratiques, et valorisation des ressources et mise en réseau.
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